Nous avons vu dans un article précédent comment obtenir son ISBN. Il reste encore une démarche, le dépôt légal. Nous allons aborder dans cet article les différentes étapes pour déposer ton livre autoédité à la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Sommaire:
I. Qu’est-ce que le dépôt légal?
II. Comment réaliser le dépôt légal pour un livre autoédité?
III. Enregistrement et publication de ton livre dans le catalogue de la BNF
IV. Quid des ebooks?
Qu’est-ce que le dépôt légal?
Une petite mise au point…
» le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document » La BNF.
Le dépôt légal a été instauré par François Ier pour conserver le patrimoine culturel français. Cela concerne tous documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels et multimédias. La BNF est composée de plusieurs départements qui traitent chacun un type de support.
En 2017, la BNF recensait 81263 livres déposés par les éditeurs alors, pourquoi pas toi?
Dans quel cas effectuer le dépôt légal?
Si tu lis cet article, tu es probablement un auteur autoédité. Étant ton propre éditeur, tu dois entreprendre les démarches de dépôt du livre.
Si tu désire imprimer ton ouvrage pour un proche, tu n’as pas besoin d’effectuer de dépôt légal.
En revanche si ce livre est destiné à être vendu en dehors du cercle familial ou d’amis, il te faudra faire le dépôt.
Qu’importe le prix de vente, un livre commercialisé doit être déposé avant.
Comment réaliser le dépôt légal pour un livre autoédité?
Il existe deux méthodes: faire un dépôt en ligne sur le portail ou le réaliser avec le formulaire en ligne. Il te sera probablement nécessaire d’indiquer ton ISBN. En outre, tu peux consulter l’un de nos articles qui t’apportera de plus amples informations sur ce code-barre.
Faire le dépôt légal d’un livre avec le portail de la BNF
La création d’un compte est requise. Tu recevra tes identifiants après quelques jours. Tu trouvera ensuite sur ton compte un formulaire à remplir dans le menu « déclarer ». Remplis tous les champs du formulaire. Une fois complété tu peux l’imprimer puis l’envoyer avec une seule copie de ton ouvrage. Enfin, tu retrouvera les historiques des dépôts sur ton compte.
Faire le dépôt légal d’un livre avec le formulaire en ligne
La première étape consiste à remplir tous les champs du formulaire, tu retrouvera le document en cliquant ici. Cette fois-ci tu devras envoyer dans le même courrier 3 exemplaires du formulaire avec un exemplaire du livre.
ATTENTION: La protection des droits d’auteur n’est pas effectuée par le dépôt légal. La Bibliothèque nationale de France n’est pas en charge de la propriété intellectuelle d’un livre déposé.
Comment s’effectue l’envoi postal?
Enregistrement et publication de ton livre dans le catalogue de la BNF
Ton livre autoédité sera enregistré une fois toutes les vérifications effectuées. Tu recevra un récépissé de dépôt avec un numéro d’enregistrement ou un accusé de réception. En somme, ta publication sera transférée au département en charge de sa conservation.
Une fois le dépôt réalisé, ton travail a un caractère patrimonial et ne pourra être retiré de la collection.
ATTENTION: Une réédition nécessite un nouveau dépôt à la BNF.
Quid des eBooks ?
Et bien, le dépôt s’applique aussi aux livres numériques ! Cependant tu n’aura pas à effectuer les démarches, la BNF se charge de tout ! Pratique non?
Et voilà, ton travail sera conservé au sein de la bibliothèque nationale française et cela, pour l’éternité! 🙂 Nous espérons que cet article t’a apporté plus de précisions sur le dépôt légal de ton livre autoédité. Rappelons que ce processus est gratuit, il nécessitera simplement un peu de ton temps! N’hésite pas à nous écrire si tu as des questions concernant le processus de publication à info@bookmundo.fr